Sahnoun : L’article sur l’impôt sur la richesse n’a pas été abandonné

Le vice-président de la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts, Oussama Sahnoun, a déclaré que l’article 50, relatif à l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur la richesse, n’a pas été abandonné.

 Il a précisé qu’il n’est pas possible de parler de la suppression d’un article par la Commission des finances du Parlement alors que la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts ne l’a pas supprimé lors de la séance conjointe entre les deux commissions. Selon lui, évoquer la suppression de l’article revient à anticiper la décision de la séance plénière commune des deux chambres législatives.

Sahnoun a affirmé que deux propositions d’amendement de l’article en question ont été adoptées :

La première exclut de l’impôt sur la richesse les fonds déposés dans les banques et à la poste ;  la seconde élargit l’assiette de l’impôt pour inclure les biens immobiliers et mobiliers dont la valeur est comprise entre 2 et 3 millions de dinars (taux de 0,5 %) et ceux dont la valeur dépasse 3 millions de dinars (taux de 1 %).

Il a ajouté que le taux d’imposition a été fixé à 0,5 % pour les patrimoines d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1 % pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.